1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement

L'Association Equi'Libre, régie par la Loi du 1er juillet 1901, s'engage de manière absolue à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain à caractère personnel, effectués à partir du présent portail documentaire institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de son activité non-commerciale d'utilité publique, l'association collecte uniquement les données nécessaires à l'instruction des dossiers d'admission aux ateliers d'équitation écoresponsable, à l'organisation des chantiers participatifs de Bonifacio et à la transmission d'observations naturalistes. Le responsable exclusif du traitement des données est :

• Désignation de l'Entité : Association Equi'Libre
• Siège Social : LIEU DIT CAPRILLE, ROUTE SANTA MANZA, 20169 BONIFACIO, FRANCE
• Représentant Légal : Jean-Pierre Santini (Président du Conseil d'Administration)
• Contact RGPD : aslamshikh6836@gmail.com

2. Nature des Données Collectées

Deux catégories de données personnelles sont collectées de manière transparente sur notre portail :

a. Données fournies volontairement

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission institutionnel ou d'une correspondance par courrier électronique, vous transmettez de manière délibérée : votre nom de famille, votre prénom, votre courriel électronique de contact, votre numéro de téléphone, votre motif d'intégration (bénévole, scolaire, parcours adapté) ainsi que le texte explicatif de votre projet.

b. Données de navigation (Cookies techniques)

Notre site est configuré comme un outil documentaire d'utilité publique exempt de toute démarche publicitaire ou commerciale. Nous ne collectons aucun traceur comportemental, aucun pixel publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies à vocation strictement technique et analytique anonyme sont déposés pour assurer la fluidité de votre parcours et mesurer l'audience générale de manière agrégée et respectueuse.

3. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données collectées par l'Association Equi'Libre sont exploitées exclusivement pour accomplir les finalités d'intérêt public suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Instruction des admissions : Permettre le traitement des dossiers de demande de monte inclusive et de médiation équine en collaboration avec les centres médico-sociaux (Base légale : Consentement explicite de l'intéressé).
• Gestion des chantiers participatifs : Organiser l'affectation et l'intendance de nos bénévoles sur les chantiers de fascines de protection de Bonifacio (Base légale : Mission d'intérêt public).
• Suivi scientifique et données de terrain : Intégrer les observations naturalistes bénévoles transmises au pôle de veille littorale (Base légale : Intérêt légitime de sauvegarde écologique).
• Réponse aux sollicitations : Traiter de manière formelle les demandes d'information administrative par le secrétariat général (Base légale : Consentement de l'usager).

4. Destinataires et Transferts de Données

Les informations nominatives collectées sont destinées à l'usage exclusif du personnel administratif d'encadrement de l'Association Equi'Libre à Bonifacio. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation marketing, d'aucun profilage d'audience et ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les serveurs informatiques hébergeant le portail documentaire sont situés au sein d'infrastructures hautement sécurisées en France, garantissant une protection technique optimale de l'intégrité de vos informations.

5. Durée de Conservation des Données

L'Association Equi'Libre applique des durées de conservation des données proportionnées et conformes aux recommandations de la CNIL pour les activités non-commerciales du secteur associatif :

• Demandes d'admission d'utilité publique : Les données de terrain transmises via le formulaire d'admission sont conservées pendant toute la durée d'instruction du dossier, et au maximum pendant un an (12 mois) à compter de la clôture administrative de la demande.
• Fiches de bénévolat et chantiers : Conservées pendant toute la durée d'implication active de l'adhérent, et supprimées sous un délai de six mois après la notification d'interruption du bénévolat.
• Données de veille scientifique : Les observations biologiques et naturalistes anonymisées sont stockées indéfiniment à des fins d'étude historique de l'impact observed, mais toutes les données d'identification personnelle associées sont purgées sous un délai de deux ans.

6. Sécurité et Mesures de Protection

Afin de prémunir vos informations contre toute altération, perte de confidentialité ou accès non-autorisé, l'Association Equi'Libre déploie des dispositifs techniques et organisationnels rigoureux. L'ensemble des flux d'informations transitant par le portail s'effectue sous protocole de chiffrement SSL de sécurité active (HTTPS). Les accès à la base de données interne sont protégés par des clés d'accès chiffrées et limités aux seuls employés du secrétariat général officiellement habilités à instruire les admissions.

7. Vos Droits et Procédures de Réclamation

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez de droits complets sur vos informations personnelles collectées par l'association :

• Droit d'accès (Article 15) : Obtenir la confirmation de la détention de vos données et en demander la copie intégrale.
• Droit de rectification (Article 16) : Exiger la mise à jour immédiate d'une donnée de terrain erronée ou obsolète.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17) : Demander le retrait et la suppression définitive de vos informations des serveurs de l'association.
• Droit d'opposition (Article 21) : Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'entité.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande motivée par courrier électronique accompagné d'un justificatif d'identité valide à l'attention de notre secrétariat général à l'adresse suivante : aslamshikh6836@gmail.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Saisine en ligne sur www.cnil.fr).