1. Objet et Nature non-commerciale du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire de l'Association Equi'Libre. L'accès à ce site implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses détaillées dans ce document.

Conformément à la législation française régissant les structures à but non lucratif (Loi 1901) et aux directives régissant l'attribution de subventions d'utilité publique, ce site internet est une ressource purement informative exempte de toute activité commerciale. L'association n'édite aucun catalogue marchand, ne propose aucun bien ou service payant, et ne réalise aucune transaction financière en ligne. Le présent portail se consacre exclusivement à la diffusion publique de nos données de terrain, de notre charte d'inclusion et de nos rapports d'impact observed.

2. Éditeur et Hébergement du Portail

Le site internet est édité de manière collégiale sous la responsabilité exclusive du secrétariat général de l'Association Equi'Libre. Les coordonnées institutionnelles complètes de l'éditeur sont :

• Éditeur du site : Association Equi'Libre
• Enregistrement National (RNA) : W2A4004639
• SIREN d'activité : 903 704 815
• Adresse du Siège : LIEU DIT CAPRILLE, ROUTE SANTA MANZA, 20169 BONIFACIO, FRANCE
• Directeur de la Publication : Jean-Pierre Santini (Président de l'Association)
• Contact Courriel : aslamshikh6836@gmail.com

L'hébergement technique du portail est assuré au sein de serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de la République Française, garantissant une conformité technique et juridique absolue face aux autorités de régulation nationale de la communication numérique.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données de Terrain

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, cartographiques, photographiques et scientifiques présents sur ce portail (y compris l'architecture du site, la charte écoresponsable, les chronologies du journal de bord et les rapports scientifiques d'utilité publique) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Dans un esprit de science participative et de transparence opérationnelle, l'Association Equi'Libre autorise la reproduction et le partage à but non-commercial de ses rapports administratifs et de ses fiches d'observation floristique, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :

• Citation de la Source : Mentionner de manière claire et visible le nom « Association Equi'Libre - Bonifacio ».
• Absence d'Usage Commercial : Garantir que la diffusion ne serve aucun intérêt mercantile ou de promotion privée.
• Respect de l'Intégrité : Ne pas altérer, tronquer ou dénaturer le sens scientifique et civique des données partagées.

Toute autre utilisation, exploitation marchande, ou reproduction intégrale des visuels et images spécifiques du site sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration est formellement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.

4. Conditions de Participation et Procédure d'Admission

L'admission d'un participant ou d'un bénévole au sein de nos programmes d'apprentissage équestre inclusive ou de nos chantiers de valorisation de Bonifacio est régie par une procédure d'instruction administrative stricte. La soumission d'une demande d'admission via le formulaire officiel disponible sur le portail ne vaut pas acceptation automatique.

Chaque dossier d'admission est analysé de manière objective par notre pôle d'inclusion et de régulation éco-responsable afin de s'assurer de l'adéquation physique, médicale et pédagogique du projet avec nos chevaux de médiation et nos parcours adaptés de Caprille. Les décisions d'admission d'utilité publique sont communiquées de manière transparente aux familles et aux institutions scolaires ou médico-sociales partenaires.

5. Absence de Responsabilité Contractuelle

L'Association Equi'Libre s'efforce de délivrer sur ce portail une information scientifique et administrative de premier ordre, régulièrement mise à jour au fil des jalons du projet 2026. Toutefois, les données naturalistes et d'observations géologiques sont partagées à titre purement indicatif et d'étude environnementale générale.

L'association ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise interprétation de ses données de terrain par des tiers, ou d'inconvénients découlant de l'utilisation non encadrée des itinéraires de randonnée décrits. De même, bien que nos serveurs fassent l'objet d'un contrôle de sécurité active continu, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au portail pour des opérations de maintenance technique.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation de la République Française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par nos instances administratives, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).